Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par StellarPulse, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 988 838 116 00024, à ses clients professionnels (artisans, commerçants, entreprises). La signature d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

• L'Essentiel — création d'un site web professionnel complet, livré clé en main, au prix ferme indiqué sur le site ;
• La Signature — prestations sur mesure (vidéo, 3D, développements spécifiques), sur devis ;
• Audit de visibilité IA — audit gratuit en ligne, et rapport détaillé optionnel (produit numérique payant, livré immédiatement après paiement) ;
• Prestations complémentaires de conseil et d'accompagnement digital, sur devis.

3. Devis et commande — aucun acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et à prix ferme, valable 30 jours. La commande est confirmée par la seule signature du devis : aucun acompte ni aucune avance n'est demandé. Le prix signé est définitif — toute évolution du périmètre demandée par le client fait l'objet d'un avenant chiffré et accepté avant réalisation.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le paiement intervient en une fois, à la validation du site (article 5) et avant sa mise en ligne. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire. Le rapport d'audit détaillé se règle par carte bancaire au moment de la commande, en ligne.

Conformément à la loi, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5. Livraison, validation et mise en ligne

Le site est développé puis présenté au client en fonctionnement sur un environnement de prévisualisation contrôlé par StellarPulse. La présentation s'entend de l'envoi par StellarPulse du lien de prévisualisation à l'adresse email figurant au devis, l'envoi faisant foi. Le client vérifie la conformité au devis et dispose des retouches prévues au devis avant validation.

À compter de la présentation, le client dispose de 7 jours ouvrés pour valider ou formuler ses demandes de retouches par écrit. En l'absence de toute réponse dans ce délai, et après une relance restée sans réponse 7 jours ouvrés supplémentaires, la livraison est réputée conforme et le prix devient exigible.

Après paiement intégral, StellarPulse procède à la mise en ligne sur le nom de domaine et l'hébergement du client (souscrits au nom du client), et lui remet l'intégralité des livrables. Toute réclamation postérieure à la validation, expresse ou réputée, relève exclusivement de la garantie de l'article 9.

6. Propriété — le site est à vous

Jusqu'au paiement intégral, les créations demeurent la propriété exclusive de StellarPulse (réserve de propriété). Dès le paiement intégral, la propriété du site est intégralement transférée au client : code source, design, contenus produits dans le cadre de la prestation. Le client peut l'héberger, le modifier ou le faire évoluer par le prestataire de son choix, sans redevance ni accord préalable.

Le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits au nom du client et lui appartiennent en propre. Aucun abonnement auprès de StellarPulse n'est requis pour conserver ou exploiter le site. Les éléments sous licence de tiers (polices, images de banques, extensions) restent régis par leurs licences respectives.

7. Obligations du client et délais

Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation, listés au devis (textes, photos, logo, accès au nom de domaine et à l'hébergement) et garantit disposer des droits sur ces éléments. La production démarre et le délai de réalisation indiqué au devis court à compter de la réception complète de ces éléments ; il est suspendu tant qu'un élément indispensable manque. Les retards imputables au client ou à un cas de force majeure n'engagent pas la responsabilité de StellarPulse.

8. Annulation

Annulation par le client avant la présentation du site : aucune somme n'est due. C'est le principe de notre offre — le risque de production est porté par StellarPulse.

Après présentation d'un site conforme au devis : la prestation commandée a été exécutée ; le prix est dû dans les conditions de l'article 5, que le client décide ou non de procéder à la mise en ligne. Après paiement, la mise en ligne et le transfert des livrables restent dus par StellarPulse, sans limite de temps, à la première demande du client.

9. Garanties et responsabilité

StellarPulse garantit la conformité du site au devis signé et corrige gratuitement toute anomalie de fonctionnement signalée dans les 90 jours suivant la mise en ligne.

Les référencements (moteurs de recherche, assistants IA) dépendent d'algorithmes de tiers : StellarPulse met en œuvre les bonnes pratiques reconnues mais ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires. Les scores de l'audit de visibilité constituent un diagnostic à un instant donné, pas une promesse de résultat.

La responsabilité de StellarPulse, toutes causes confondues, est limitée au montant total de la prestation facturée.

10. Données personnelles et confidentialité

StellarPulse traite les données conformément à sa politique de confidentialité et s'engage à la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de StellarPulse.

12. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :
Email : contact@stellarpulse.fr
Téléphone : +33 6 20 88 58 39
Adresse : 16 Route de Montreuil